Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal

05-09-2018

Le blanchiment de capitaux constitue certes une infraction pénale dans tous les États membres de l’Union, mais sa définition et les sanctions encourues varient d’un pays à l’autre. Ceux qui enfreignent la loi peuvent tirer parti de ces différences, en effectuant leurs transactions financières dans les pays où les règles sont les moins sévères. Durant la session de septembre, le Parlement européen doit voter sur une proposition de nouvelle directive destinée à harmoniser les règles et les sanctions au sein de l’Union et à favoriser la coopération transfrontière afin de combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le blanchiment de capitaux constitue certes une infraction pénale dans tous les États membres de l’Union, mais sa définition et les sanctions encourues varient d’un pays à l’autre. Ceux qui enfreignent la loi peuvent tirer parti de ces différences, en effectuant leurs transactions financières dans les pays où les règles sont les moins sévères. Durant la session de septembre, le Parlement européen doit voter sur une proposition de nouvelle directive destinée à harmoniser les règles et les sanctions au sein de l’Union et à favoriser la coopération transfrontière afin de combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.