Révision du statut de trois agences décentralisées: EU-OSHA, Cedefop et Eurofound

05-12-2018

La Commission européenne a proposé une révision des règlements fondateurs de trois agences décentralisées (Cedefop, Eurofound et EU-OSHA) pour mettre à jour leurs objectifs et leurs missions, et définir plus précisément leurs rôles dans l’appui aux institutions et organes de l’Union européenne, aux États membres et aux partenaires sociaux, ainsi qu’aux entités chargées de donner corps et de mettre en œuvre les politiques au niveau européen et national dans leurs domaines d’action respectifs. Les textes des propositions qui ont été convenus, à l’issue de longues négociations interinstitutionnelles, doivent maintenant être confirmés par des votes qui doivent se tenir au cours de la plénière de décembre.

La Commission européenne a proposé une révision des règlements fondateurs de trois agences décentralisées (Cedefop, Eurofound et EU-OSHA) pour mettre à jour leurs objectifs et leurs missions, et définir plus précisément leurs rôles dans l’appui aux institutions et organes de l’Union européenne, aux États membres et aux partenaires sociaux, ainsi qu’aux entités chargées de donner corps et de mettre en œuvre les politiques au niveau européen et national dans leurs domaines d’action respectifs. Les textes des propositions qui ont été convenus, à l’issue de longues négociations interinstitutionnelles, doivent maintenant être confirmés par des votes qui doivent se tenir au cours de la plénière de décembre.