Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes: 2e proposition

05-12-2018

La Commission européenne a entamé une procédure par étapes afin de modifier la directive 2004/37/CE (directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, DCM), par l’extension de son champ d’application et par l’inclusion ou la révision des valeurs limites d’exposition professionnelle pour plusieurs agents chimiques entraînant des mutations ou des cancers. La deuxième proposition de modification de la DCM concerne sept autres agents. Elle fait partie des initiatives relevant de la déclaration commune que le Parlement, le Conseil et la Commission se sont engagés à traiter en priorité. L’accord obtenu au sujet de la proposition à l’issue des négociations en trilogue doit maintenant être confirmé par un vote qui devrait se tenir au cours de la plénière de décembre.

La Commission européenne a entamé une procédure par étapes afin de modifier la directive 2004/37/CE (directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, DCM), par l’extension de son champ d’application et par l’inclusion ou la révision des valeurs limites d’exposition professionnelle pour plusieurs agents chimiques entraînant des mutations ou des cancers. La deuxième proposition de modification de la DCM concerne sept autres agents. Elle fait partie des initiatives relevant de la déclaration commune que le Parlement, le Conseil et la Commission se sont engagés à traiter en priorité. L’accord obtenu au sujet de la proposition à l’issue des négociations en trilogue doit maintenant être confirmé par un vote qui devrait se tenir au cours de la plénière de décembre.