Utilisation de véhicules loués sans chauffeur

10-01-2019

La Commission européenne a proposé de libéraliser davantage les règles de l’Union en matière de location de véhicules sans chauffeur pour le transport de marchandises par route. Le Parlement européen a adopté sa position de négociation en juin 2018. Les États membres, toutefois, inquiets de l’érosion possible des recettes fiscales provenant de l’immatriculation des véhicules et d’éventuels difficultés au niveau de l’application, n’ont pu s’accorder sur une approche commune. Étant donné que les négociations ne peuvent débuter en l’absence d’avancées de la part du Conseil, le dossier a été placé à l’ordre du jour de la période de session de janvier dans le but de clôturer la première lecture du Parlement.

La Commission européenne a proposé de libéraliser davantage les règles de l’Union en matière de location de véhicules sans chauffeur pour le transport de marchandises par route. Le Parlement européen a adopté sa position de négociation en juin 2018. Les États membres, toutefois, inquiets de l’érosion possible des recettes fiscales provenant de l’immatriculation des véhicules et d’éventuels difficultés au niveau de l’application, n’ont pu s’accorder sur une approche commune. Étant donné que les négociations ne peuvent débuter en l’absence d’avancées de la part du Conseil, le dossier a été placé à l’ordre du jour de la période de session de janvier dans le but de clôturer la première lecture du Parlement.