Association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union européenne, 2021-2027

28-01-2019

Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l’Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l’association des PTOM avec l’Union et la décision sur les relations avec le Groenland. Le Parlement européen est seulement consulté : il devrait examiner lors de la 2e session de janvier le rapport adopté par sa commission du développement. Le rapporteur accueille favorablement la proposition, mais demande que la future décision prévoie de prendre davantage en compte les avis et les spécificités des PTOM dans les stratégies et la programmation de l’Union.

Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l’Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l’association des PTOM avec l’Union et la décision sur les relations avec le Groenland. Le Parlement européen est seulement consulté : il devrait examiner lors de la 2e session de janvier le rapport adopté par sa commission du développement. Le rapporteur accueille favorablement la proposition, mais demande que la future décision prévoie de prendre davantage en compte les avis et les spécificités des PTOM dans les stratégies et la programmation de l’Union.