Frais applicables aux paiements transfrontaliers et frais de conversion monétaire

En bref 06-02-2019

En mars 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à réviser le règlement (CE) n° 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers. Elle réduirait les frais facturés pour les paiements transfrontaliers en euros et augmenterait la transparence sur les frais de conversion monétaire. Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord négocié, qui devrait être mis aux voix en première lecture par le Parlement lors de la session plénière de février.