Le droit d’auteur au sein du marché unique numérique

20-03-2019

Le 13 février 2019, après plus de deux ans de longues négociations, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur. Le compromis, approuvé par la commission des affaires juridiques et par le Conseil, doit être mis aux voix au Parlement lors de la session plénière de mars.

Le 13 février 2019, après plus de deux ans de longues négociations, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur. Le compromis, approuvé par la commission des affaires juridiques et par le Conseil, doit être mis aux voix au Parlement lors de la session plénière de mars.