Outils et processus numériques dans le droit des sociétés

10-04-2019

Il est indispensable, au regard de la croissance économique, que les entreprises puissent exercer leur activité dans un environnement juridique et administratif favorable. Celles-ci utilisent déjà des outils numériques dans leur interaction avec les administrations, toutefois à des degrés divers selon l’État membre concerné. Lors de la session plénière d’avril II, le Parlement doit statuer sur le texte de compromis issu des négociations en trilogue. Ce texte vise à harmoniser et à encourager l'utilisation d'outils numériques aux différents stades du cycle de vie d’une entreprise.

Il est indispensable, au regard de la croissance économique, que les entreprises puissent exercer leur activité dans un environnement juridique et administratif favorable. Celles-ci utilisent déjà des outils numériques dans leur interaction avec les administrations, toutefois à des degrés divers selon l’État membre concerné. Lors de la session plénière d’avril II, le Parlement doit statuer sur le texte de compromis issu des négociations en trilogue. Ce texte vise à harmoniser et à encourager l'utilisation d'outils numériques aux différents stades du cycle de vie d’une entreprise.