Directive relative à la distribution des produits d'assurance: renforcement de la transparence et de la protection des consommateurs

18-11-2015

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord concernant la directive révisée relative à la distribution des produits d'assurance. Le texte de compromis devrait faire l'objet d'un vote du Parlement lors de la session plénière de novembre 2015, et les nouvelles règles devraient s'appliquer deux ans après l'adoption de la directive. La directive relative à la distribution des produits d'assurance vise à enrayer toute nouvelle fragmentation du marché de l'Union européenne en ce qui concerne les intermédiaires et les produits d'assurance. Elle fixera les conditions d'une concurrence loyale et renforcera les droits des consommateurs.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord concernant la directive révisée relative à la distribution des produits d'assurance. Le texte de compromis devrait faire l'objet d'un vote du Parlement lors de la session plénière de novembre 2015, et les nouvelles règles devraient s'appliquer deux ans après l'adoption de la directive. La directive relative à la distribution des produits d'assurance vise à enrayer toute nouvelle fragmentation du marché de l'Union européenne en ce qui concerne les intermédiaires et les produits d'assurance. Elle fixera les conditions d'une concurrence loyale et renforcera les droits des consommateurs.