Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

30-06-2016

Une proposition de règlement instituant une Agence européenne de garde-frontières et de garde côtes (ci-après "l'Agence") devrait être soumise au Parlement européen pour un vote en première lecture durant la période de session de juillet, avant d'être présentée au Conseil pour adoption. Le texte convenu lors des négociations en trilogue entre les deux institutions élargit les prérogatives de l'Agence dans le domaine des opérations de retour, de la gestion des flux migratoires, de la lutte contre la criminalité transfrontalière et des opérations de recherche et de sauvetage. Les garanties en matière de droits fondamentaux et la responsabilité de l'Agence vis-à-vis du Parlement européen et du Conseil ont été renforcées. Si un État membre s'oppose à la décision du Conseil de fournir une assistance, mettant ainsi en péril l'espace Schengen, les autres pays de l'Union peuvent temporairement réintroduire des contrôles aux frontières intérieures.

Une proposition de règlement instituant une Agence européenne de garde-frontières et de garde côtes (ci-après "l'Agence") devrait être soumise au Parlement européen pour un vote en première lecture durant la période de session de juillet, avant d'être présentée au Conseil pour adoption. Le texte convenu lors des négociations en trilogue entre les deux institutions élargit les prérogatives de l'Agence dans le domaine des opérations de retour, de la gestion des flux migratoires, de la lutte contre la criminalité transfrontalière et des opérations de recherche et de sauvetage. Les garanties en matière de droits fondamentaux et la responsabilité de l'Agence vis-à-vis du Parlement européen et du Conseil ont été renforcées. Si un État membre s'oppose à la décision du Conseil de fournir une assistance, mettant ainsi en péril l'espace Schengen, les autres pays de l'Union peuvent temporairement réintroduire des contrôles aux frontières intérieures.