Mercure : aligner la législation de l’Union sur Minamata

10-03-2017

Bien que son utilisation ait considérablement reculé au cours de ces dernières décennies, le mercure rejeté dans l’air, l’eau ou le sol continue de présenter un risque grave pour la santé humaine et l’environnement. En février 2016, la Commission a présenté une proposition législative visant à aligner la législation de l’Union européenne sur la convention des Nations unies de Minamata sur le mercure, signée en 2013. Les négociations en première lecture avec le Conseil ont débouché sur un compromis, qui fera l'objet d'un vote en plénière lors de la session de mars II.

Bien que son utilisation ait considérablement reculé au cours de ces dernières décennies, le mercure rejeté dans l’air, l’eau ou le sol continue de présenter un risque grave pour la santé humaine et l’environnement. En février 2016, la Commission a présenté une proposition législative visant à aligner la législation de l’Union européenne sur la convention des Nations unies de Minamata sur le mercure, signée en 2013. Les négociations en première lecture avec le Conseil ont débouché sur un compromis, qui fera l'objet d'un vote en plénière lors de la session de mars II.