Marchés de gros de l’itinérance

29-03-2017

La fin des frais d’itinérance à l’intérieur de l’Union européenne (UE) – promise au niveau politique depuis plus d’une décennie – est proche. Quatre règlements successifs ont réduit de plus de 90 % (mais pas supprimé) les frais d’itinérance pour les appels, les SMS et la transmission de données. En 2015, le Conseil et le Parlement européen ont convenu de supprimer les frais d’itinérance dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Une condition préalable est de disposer de nouvelles règles pour les marchés de gros de l’itinérance. Le Parlement est appelé à voter sur la proposition (à la suite d’un accord dans le cadre des négociations en trilogue) lors de sa session plénière d’avril I.

La fin des frais d’itinérance à l’intérieur de l’Union européenne (UE) – promise au niveau politique depuis plus d’une décennie – est proche. Quatre règlements successifs ont réduit de plus de 90 % (mais pas supprimé) les frais d’itinérance pour les appels, les SMS et la transmission de données. En 2015, le Conseil et le Parlement européen ont convenu de supprimer les frais d’itinérance dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Une condition préalable est de disposer de nouvelles règles pour les marchés de gros de l’itinérance. Le Parlement est appelé à voter sur la proposition (à la suite d’un accord dans le cadre des négociations en trilogue) lors de sa session plénière d’avril I.