Un même taux de TVA pour les publications imprimées et électroniques

24-05-2017

Le 1er décembre 2016, la Commission européenne a adopté une proposition relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les livres, journaux et périodiques, modifiant la directive TVA et étendant la possibilité d’appliquer des taux réduits aux publications imprimés ou numériques. Dans le cadre de la procédure de consultation, le rapport fera l’objet d’un vote lors de la réunion plénière de mai.

Le 1er décembre 2016, la Commission européenne a adopté une proposition relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les livres, journaux et périodiques, modifiant la directive TVA et étendant la possibilité d’appliquer des taux réduits aux publications imprimés ou numériques. Dans le cadre de la procédure de consultation, le rapport fera l’objet d’un vote lors de la réunion plénière de mai.