Nouvelles dispositions sur la securite de l?approvisionnement en gaz

05-09-2017

Au mois de février 2016, la Commission a adopté une proposition visant à réviser le règlement de 2010 sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Les négociations du trilogue au début de l'année 2017 ont engendré un texte de consensus qui a été approuvé par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) au mois de mai 2017. Le Parlement se prononcera sur ce texte lors de sa session plénière de septembre 2017.

Au mois de février 2016, la Commission a adopté une proposition visant à réviser le règlement de 2010 sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Les négociations du trilogue au début de l'année 2017 ont engendré un texte de consensus qui a été approuvé par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) au mois de mai 2017. Le Parlement se prononcera sur ce texte lors de sa session plénière de septembre 2017.