Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement

23-10-2017

Le nouveau cadre pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées (STS) a des répercussions sur le cadre prudentiel général applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. La Commission a proposé de modifier le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) en conséquence, afin d’adapter les profils de rétention des risques de manière à refléter comme il se doit les particularités des titrisations STS. Le Parlement mettra aux voix cette proposition au cours de la période de session d’octobre II.

Le nouveau cadre pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées (STS) a des répercussions sur le cadre prudentiel général applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. La Commission a proposé de modifier le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) en conséquence, afin d’adapter les profils de rétention des risques de manière à refléter comme il se doit les particularités des titrisations STS. Le Parlement mettra aux voix cette proposition au cours de la période de session d’octobre II.