Un statut pour les entreprises à visées sociale et solidaire

27-06-2018

Les entreprises sociales mènent une activité entrepreneuriale qui, en même temps, a des effets bénéfiques pour la société, pour l’environnement ou pour la zone où elles sont implantées. Elles doivent toutefois composer avec des obstacles réglementaires, et souffrent souvent de difficultés d’accès aux fonds et d’un déficit de visibilité. Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de définition de l’«entreprise sociale» qui fasse consensus, ce qui rend difficile la mise en place dans différents systèmes d’une réglementation et de financements en leur faveur. Le Parlement européen devrait se prononcer en juillet 2018 sur un rapport d’initiative, qui demande à la Commission européenne d’améliorer le cadre réglementaire par la création d’un système de «label européen de l’économie sociale», qui devrait établir des règles juridiques cohérentes en faveur des entreprises sociales.

Les entreprises sociales mènent une activité entrepreneuriale qui, en même temps, a des effets bénéfiques pour la société, pour l’environnement ou pour la zone où elles sont implantées. Elles doivent toutefois composer avec des obstacles réglementaires, et souffrent souvent de difficultés d’accès aux fonds et d’un déficit de visibilité. Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de définition de l’«entreprise sociale» qui fasse consensus, ce qui rend difficile la mise en place dans différents systèmes d’une réglementation et de financements en leur faveur. Le Parlement européen devrait se prononcer en juillet 2018 sur un rapport d’initiative, qui demande à la Commission européenne d’améliorer le cadre réglementaire par la création d’un système de «label européen de l’économie sociale», qui devrait établir des règles juridiques cohérentes en faveur des entreprises sociales.