Le droit d’auteur dans le marché unique numérique

05-09-2018

Une proposition de la Commission européenne visant à adapter la législation de l’Union relative au droit d’auteur à l’environnement numérique a suscité de vifs débats parmi les acteurs concernés, les universitaires et les députés européens. Le Parlement s’apprête à examiner et à voter le rapport de la commission JURI concernant le projet de directive révisée sur le droit d’auteur à la session plénière de septembre.

Une proposition de la Commission européenne visant à adapter la législation de l’Union relative au droit d’auteur à l’environnement numérique a suscité de vifs débats parmi les acteurs concernés, les universitaires et les députés européens. Le Parlement s’apprête à examiner et à voter le rapport de la commission JURI concernant le projet de directive révisée sur le droit d’auteur à la session plénière de septembre.