Droits et obligations des voyageurs ferroviaires dans l’Union européenne

C’est le règlement (CE) nº 1371/2007 qui régit les droits et obligations des voyageurs ferroviaires dans l’Union européenne (UE). Applicable depuis fin 2009, il prévoit un niveau d’information, d’assistance et de protection harmonisé. En septembre 2017, la Commission européenne a adopté une nouvelle proposition visant à trouver un meilleur équilibre entre le renforcement des droits des voyageurs et l’allègement de la charge pesant sur les entreprises ferroviaires. Le Parlement européen adoptera sa position sur cette proposition lors de la première période de session de novembre (novembre I).