Révision des règlements relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale

16-04-2019

Environ 14 millions de citoyens de l’Union vivent hors de leur pays d’origine. Les systèmes de sécurité sociale qui s’appliquent à eux relèvent de l’État membre concerné. La Commission européenne a proposé d’adapter les règlements actuels relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Un accord provisoire a été conclu entre la présidence du Conseil et le Parlement européen, mais a été rejeté lors de la réunion du Coreper du 29 mars 2019. Le Parlement examinera ce dossier lors de sa période de session d’avril II 2019.

Environ 14 millions de citoyens de l’Union vivent hors de leur pays d’origine. Les systèmes de sécurité sociale qui s’appliquent à eux relèvent de l’État membre concerné. La Commission européenne a proposé d’adapter les règlements actuels relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Un accord provisoire a été conclu entre la présidence du Conseil et le Parlement européen, mais a été rejeté lors de la réunion du Coreper du 29 mars 2019. Le Parlement examinera ce dossier lors de sa période de session d’avril II 2019.