Règlement (UE) n° 604/2013 (règlement de Dublin) et procédures d'asile en Europe

14-04-2016

La révision de la mise en oeuvre de la législation de Dublin démontre que les faiblesses recensées depuis son lancement persistent, c'est-à-dire que la plupart des transferts convenus par les EM en vertu du système de Dublin ne sont pas réellement effectués. La question de savoir si le système a un quelconque effet sur les mouvements secondaires reste peu claire, puisque ces mouvements sont restés constants, à environ 15 %. Tant que les différences entre les procédures d'asile et les conditions socio-économiques des EM persistent, et tant que les EM continuent à s'intéresser principalement aux répercussions nationales des migrations, le système de Dublin en lui-même est peu susceptible de fonctionner. En l'absence d'informations plus détaillées sur le fonctionnement pratique d'un éventuel mécanisme de répartition suggéré par la Commission européenne, il est difficile d'évaluer si cette proposition pourrait corriger efficacement les défauts du système de Dublin.

La révision de la mise en oeuvre de la législation de Dublin démontre que les faiblesses recensées depuis son lancement persistent, c'est-à-dire que la plupart des transferts convenus par les EM en vertu du système de Dublin ne sont pas réellement effectués. La question de savoir si le système a un quelconque effet sur les mouvements secondaires reste peu claire, puisque ces mouvements sont restés constants, à environ 15 %. Tant que les différences entre les procédures d'asile et les conditions socio-économiques des EM persistent, et tant que les EM continuent à s'intéresser principalement aux répercussions nationales des migrations, le système de Dublin en lui-même est peu susceptible de fonctionner. En l'absence d'informations plus détaillées sur le fonctionnement pratique d'un éventuel mécanisme de répartition suggéré par la Commission européenne, il est difficile d'évaluer si cette proposition pourrait corriger efficacement les défauts du système de Dublin.