Plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré

28-01-2016

Le travail non déclaré touche à la fois la personne et la société. Il prive les travailleurs de la protection dont ils ont besoin en matière sociale et de santé et leur impose des conditions de travail précaires. Il crée aussi une concurrence déloyale entre les entreprises et nuit aux finances publiques et aux systèmes de sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle, le 9 avril 2014, la Commission européenne a proposé la création d'une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré, qui aura pour mission de soutenir et de coordonner les efforts des États membres en vue de prévenir, de décourager et de lutter contre le travail non déclaré. Après plusieurs réunions en trilogue, au cours desquelles la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil se sont penchés sur la nécessité de rendre la participation à la plateforme obligatoire pour les États membres, sur ses compétences et sur sa composition, un accord a été dégagé, lequel sera présenté en première lecture lors de la plénière du Parlement de février 2016.

Le travail non déclaré touche à la fois la personne et la société. Il prive les travailleurs de la protection dont ils ont besoin en matière sociale et de santé et leur impose des conditions de travail précaires. Il crée aussi une concurrence déloyale entre les entreprises et nuit aux finances publiques et aux systèmes de sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle, le 9 avril 2014, la Commission européenne a proposé la création d'une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré, qui aura pour mission de soutenir et de coordonner les efforts des États membres en vue de prévenir, de décourager et de lutter contre le travail non déclaré. Après plusieurs réunions en trilogue, au cours desquelles la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil se sont penchés sur la nécessité de rendre la participation à la plateforme obligatoire pour les États membres, sur ses compétences et sur sa composition, un accord a été dégagé, lequel sera présenté en première lecture lors de la plénière du Parlement de février 2016.