Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

02-06-2016

L'AI détecte et définit clairement les problèmes, en démontrant que l'action de l'UE est nécessaire afin de les résoudre. L'analyse insiste sur le fait que, dans ce cas, l'action de l'UE se justifie plus avant par les dispositions limitées du cadre législatif existant dans l'UE et par le potentiel du secteur du transport par voies navigables intérieures pour atteindre les objectifs du marché unique. Bien que la proposition législative se limite aux aspects liés à la mobilité de la main-d'œuvre, l'analyse présente une large variété de mesures politiques qui peuvent être adoptées afin de faire face aux principales causes des problèmes telles que présentées dans l'analyse d'impact et propose une explication des mesures écartées préalablement à l'analyse. Certaines critiques peuvent être formulées sur la faible quantification des incidences. Tout ceci est mis en évidence par l'analyse et justifié sur la base de l'importante diversification régionale du secteur concerné par l'action de l'UE et les difficultés liées aux processus de contrôle et de collecte des données.

L'AI détecte et définit clairement les problèmes, en démontrant que l'action de l'UE est nécessaire afin de les résoudre. L'analyse insiste sur le fait que, dans ce cas, l'action de l'UE se justifie plus avant par les dispositions limitées du cadre législatif existant dans l'UE et par le potentiel du secteur du transport par voies navigables intérieures pour atteindre les objectifs du marché unique. Bien que la proposition législative se limite aux aspects liés à la mobilité de la main-d'œuvre, l'analyse présente une large variété de mesures politiques qui peuvent être adoptées afin de faire face aux principales causes des problèmes telles que présentées dans l'analyse d'impact et propose une explication des mesures écartées préalablement à l'analyse. Certaines critiques peuvent être formulées sur la faible quantification des incidences. Tout ceci est mis en évidence par l'analyse et justifié sur la base de l'importante diversification régionale du secteur concerné par l'action de l'UE et les difficultés liées aux processus de contrôle et de collecte des données.