Blocage géographique dans le marché unique numérique

21-09-2016

L’AI définit clairement le problème et semble recourir à des données et des recherches actualisées tout au long de l’étude, notamment en ce qui concerne la définition du problème et de la portée de l’évaluation de l’analyse d’impact. Toutefois, la présentation des options stratégiques manque parfois de clarté. L’AI semble justifier objectivement la proposition, bien qu’elle ne semble pas suivre entièrement la recommandation formulée par le comité d’examen de la réglementation dans son premier avis visant une meilleure description de son éventuelle interaction avec l’ensemble de la législation portant sur les blocages géographiques justifiés. Cette question pourrait mériter une attention particulière, notamment en raison du fait que de nombreuses initiatives parallèles en la matière sont actuellement examinées par le Parlement.

L’AI définit clairement le problème et semble recourir à des données et des recherches actualisées tout au long de l’étude, notamment en ce qui concerne la définition du problème et de la portée de l’évaluation de l’analyse d’impact. Toutefois, la présentation des options stratégiques manque parfois de clarté. L’AI semble justifier objectivement la proposition, bien qu’elle ne semble pas suivre entièrement la recommandation formulée par le comité d’examen de la réglementation dans son premier avis visant une meilleure description de son éventuelle interaction avec l’ensemble de la législation portant sur les blocages géographiques justifiés. Cette question pourrait mériter une attention particulière, notamment en raison du fait que de nombreuses initiatives parallèles en la matière sont actuellement examinées par le Parlement.