Service de médias audiovisuels

23-09-2016

Analyse d’impact (SWD(2016)0168, SWD(2016)0169 (résumé)) portant sur une proposition de la Commission relative à une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché (COM(2016)0287)

Analyse d’impact (SWD(2016)0168, SWD(2016)0169 (résumé)) portant sur une proposition de la Commission relative à une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché (COM(2016)0287)