Réexamen du règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques – Vers un EFSI 2.0?

26-09-2016

Après une année de mise en oeuvre et en l’absence des évaluations complètes et indépendantes sur l’EFSI et ses effets requises par le règlement 2015/1017, il serait prématuré de tirer des conclusions définitives fondées sur les informations disponibles à ce jour. Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié une proposition visant à doubler les capacités financières et la durée de l’EFSI ainsi qu’une communication relative à la deuxième phase de l’EFSI. La proposition indique qu’une évaluation indépendante est en cours et sera publiée en novembre 2016. Entretemps, certains éléments préliminaires ont été mis en évidence dans les premiers rapports sur le fonctionnement de l’EFSI jusqu’à présent. En ce qui concerne la mobilisation d’investissements supplémentaires, l’EFSI est manifestement une réussite, notamment pour ce qui est du volet PME, dont le succès a dépassé les prévisions initiales. Cependant, l’effet de levier actuel de l’EFSI semble être légèrement inférieur à l’objectif initial (soit 13,3 au lieu de 15). D’autres questions précises doivent encore être abordées, telles que la concentration sectorielle et géographique du premier groupe de projets approuvés, l’additionnalité jugée limitée (en matière de risques) des projets de l’EFSI par rapport aux initiatives bénéficiant du financement traditionnel de la BEI, et la manière d’exploiter au mieux les synergies avec d’autres fonds européens. Le texte de la nouvelle proposition et la communication qui l’accompagne contiennent des mesures visant spécifiquement à résoudre certains de ces problèmes.

Après une année de mise en oeuvre et en l’absence des évaluations complètes et indépendantes sur l’EFSI et ses effets requises par le règlement 2015/1017, il serait prématuré de tirer des conclusions définitives fondées sur les informations disponibles à ce jour. Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié une proposition visant à doubler les capacités financières et la durée de l’EFSI ainsi qu’une communication relative à la deuxième phase de l’EFSI. La proposition indique qu’une évaluation indépendante est en cours et sera publiée en novembre 2016. Entretemps, certains éléments préliminaires ont été mis en évidence dans les premiers rapports sur le fonctionnement de l’EFSI jusqu’à présent. En ce qui concerne la mobilisation d’investissements supplémentaires, l’EFSI est manifestement une réussite, notamment pour ce qui est du volet PME, dont le succès a dépassé les prévisions initiales. Cependant, l’effet de levier actuel de l’EFSI semble être légèrement inférieur à l’objectif initial (soit 13,3 au lieu de 15). D’autres questions précises doivent encore être abordées, telles que la concentration sectorielle et géographique du premier groupe de projets approuvés, l’additionnalité jugée limitée (en matière de risques) des projets de l’EFSI par rapport aux initiatives bénéficiant du financement traditionnel de la BEI, et la manière d’exploiter au mieux les synergies avec d’autres fonds européens. Le texte de la nouvelle proposition et la communication qui l’accompagne contiennent des mesures visant spécifiquement à résoudre certains de ces problèmes.