Coordination des systèmes de sécurité sociale

01-02-2017

Le système complexe de règles de l’Union européenne en matière de coordination de la sécurité sociale doit répondre aux différentes problématiques et composer avec les circonstances nationales. Parmi les difficultés rencontrées figurent par exemple: une application inégale et inadéquate, un manque de transparence et un manque de compréhension des règles existantes et une incertitude quant à la situation des travailleurs transfrontaliers et aux prestations qui leur sont applicables. La dernière jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui clarifie plusieurs règles importantes applicables à la relation entre les États membres et l’octroi de prestations aux citoyens de l’Union représente encore un autre défi à relever.

Le système complexe de règles de l’Union européenne en matière de coordination de la sécurité sociale doit répondre aux différentes problématiques et composer avec les circonstances nationales. Parmi les difficultés rencontrées figurent par exemple: une application inégale et inadéquate, un manque de transparence et un manque de compréhension des règles existantes et une incertitude quant à la situation des travailleurs transfrontaliers et aux prestations qui leur sont applicables. La dernière jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui clarifie plusieurs règles importantes applicables à la relation entre les États membres et l’octroi de prestations aux citoyens de l’Union représente encore un autre défi à relever.