L’Eurovignette et le cadre nécessaire à la promotion d’un service européen de télépéage (SET)

06-03-2017

Les différents rapports et évaluations montrent qu’il existe des différences considérables dans la manière dont la tarification routière a été mise en œuvre dans les États membres. Cela signifie qu’il reste des efforts à accomplir pour parvenir à un marché entièrement intégré. Si cet objectif n’a pas encore été atteint, c’est partiellement en raison de la flexibilité des différentes législations qui a permis aux États membres d’appliquer des systèmes qui répondaient avant tout à leurs besoins. À présent que la politique des transports est de plus en plus liée à la réduction des émissions, ces différences posent davantage problème. Les données disponibles montrent qu’il existe des différences qualitatives entre les systèmes de tarification routière, les redevances fondées sur la distance parcourue constituant l’option la plus efficace. En effet, il est évident qu’une évolution en faveur de ce système se dessine depuis un certain temps déjà et que les redevances routières varient généralement en fonction des émissions. Les examens n’ont pas constaté de discrimination à l’encontre des utilisateurs de poids lourds.

Les différents rapports et évaluations montrent qu’il existe des différences considérables dans la manière dont la tarification routière a été mise en œuvre dans les États membres. Cela signifie qu’il reste des efforts à accomplir pour parvenir à un marché entièrement intégré. Si cet objectif n’a pas encore été atteint, c’est partiellement en raison de la flexibilité des différentes législations qui a permis aux États membres d’appliquer des systèmes qui répondaient avant tout à leurs besoins. À présent que la politique des transports est de plus en plus liée à la réduction des émissions, ces différences posent davantage problème. Les données disponibles montrent qu’il existe des différences qualitatives entre les systèmes de tarification routière, les redevances fondées sur la distance parcourue constituant l’option la plus efficace. En effet, il est évident qu’une évolution en faveur de ce système se dessine depuis un certain temps déjà et que les redevances routières varient généralement en fonction des émissions. Les examens n’ont pas constaté de discrimination à l’encontre des utilisateurs de poids lourds.