Les acteurs confessionnels et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

19-06-2018

Le socle européen des droits sociaux a été proclamé et signé conjointement par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil lors du sommet social de Göteborg, en novembre 2017. Les 20 principes et droits qui constituent le socle social sont fondés sur l’acquis social, c’est-à-dire sur le mandat social contenu dans les dispositions contraignantes du droit de l’Union, et devraient servir de «boussole» pour le renouveau des marchés du travail et des systèmes de protection sociale dans l’ensemble de l’Union européenne. Leur mise en œuvre relève largement de la compétence des États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et avec le soutien de l’Union européenne. Les organisations confessionnelles sont similaires à des organisations bénévoles, c’est-à-dire des associations de la société civile, des organisations du secteur tertiaire et des organisations à but non lucratif. Certaines s’inspirent de valeurs religieuses sans être officiellement liées à des institutions religieuses. Elles jouent un rôle important dans le traitement de problèmes sociaux, notamment pour les populations mal desservies. Elles coopèrent souvent avec des organisations laïques et contribuent à l’État-providence. Dans le contexte de l’Union, aucune distinction n’est établie entre organisations confessionnelles et organisations laïques lorsqu’il s’agit de l’élaboration des politiques, de la mise en œuvre ou du financement des programmes. Les organisations confessionnelles ont accueilli favorablement le socle social et souligné notamment le rôle qu’elles pourraient jouer en ce qui concerne sa mise en œuvre sur le terrain. Elles peuvent non seulement fournir des services mais aussi contribuer à la conception de stratégies et de mécanismes de financement en établissant des liens entre les acteurs locaux, nationaux et européens. Il existe néanmoins encore de nombreuses lacunes en ce qui concerne l’évaluation de leurs activités, ce qui rend difficile la quantification de leur contribution réelle au fonctionnement de l’État-providence.

Le socle européen des droits sociaux a été proclamé et signé conjointement par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil lors du sommet social de Göteborg, en novembre 2017. Les 20 principes et droits qui constituent le socle social sont fondés sur l’acquis social, c’est-à-dire sur le mandat social contenu dans les dispositions contraignantes du droit de l’Union, et devraient servir de «boussole» pour le renouveau des marchés du travail et des systèmes de protection sociale dans l’ensemble de l’Union européenne. Leur mise en œuvre relève largement de la compétence des États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et avec le soutien de l’Union européenne. Les organisations confessionnelles sont similaires à des organisations bénévoles, c’est-à-dire des associations de la société civile, des organisations du secteur tertiaire et des organisations à but non lucratif. Certaines s’inspirent de valeurs religieuses sans être officiellement liées à des institutions religieuses. Elles jouent un rôle important dans le traitement de problèmes sociaux, notamment pour les populations mal desservies. Elles coopèrent souvent avec des organisations laïques et contribuent à l’État-providence. Dans le contexte de l’Union, aucune distinction n’est établie entre organisations confessionnelles et organisations laïques lorsqu’il s’agit de l’élaboration des politiques, de la mise en œuvre ou du financement des programmes. Les organisations confessionnelles ont accueilli favorablement le socle social et souligné notamment le rôle qu’elles pourraient jouer en ce qui concerne sa mise en œuvre sur le terrain. Elles peuvent non seulement fournir des services mais aussi contribuer à la conception de stratégies et de mécanismes de financement en établissant des liens entre les acteurs locaux, nationaux et européens. Il existe néanmoins encore de nombreuses lacunes en ce qui concerne l’évaluation de leurs activités, ce qui rend difficile la quantification de leur contribution réelle au fonctionnement de l’État-providence.