Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Approvisionnement et sécurité énergétiques

28-06-2019

La politique énergétique est une compétence partagée entre l’Union européenne et ses États membres. S’il appartient à l’Union, en vertu des traités, de garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, les États membres sont compétents pour déterminer la structure de leur approvisionnement énergétique et choisir leurs sources d’énergie. La législation de l’Union en matière de sécurité de l’approvisionnement en énergie, qui se concentre sur les marchés du gaz naturel et de l’électricité, est étroitement liée à d’autres objectifs de l’Union: la consolidation d’un marché unique de l’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que la promotion de sources d’énergie renouvelables afin de décarboner l’économie et d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris. La législature 2014-2019 a vu naître de nombreuses initiatives en relation avec la sécurité de l’approvisionnement en énergie. Les institutions de l’Union sont parvenues à un accord concernant un règlement révisé sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, un règlement révisé sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité, une décision révisée sur les accords intergouvernementaux dans le domaine de l’énergie, une révision ciblée de la directive sur le gaz en vue d’appliquer les principales dispositions de cette dernière aux gazoducs reliant l’Union européenne à des pays tiers, mais aussi de nouveaux objectifs relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables à l’horizon 2030. Le Parlement a également adopté plusieurs résolutions d’initiative dans le domaine de l’énergie, y compris une résolution sur une nouvelle stratégie de l’Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz, élément primordial pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Entre-temps, des projets européens d’intérêt commun (PIC) financent des infrastructures énergétiques qui renforcent les interconnexions et consolident la sécurité de l’approvisionnement. Les citoyens européens attendent de plus en plus de l’Union qu’elle intervienne davantage dans le domaine de l’approvisionnement et de la sécurité énergétiques. Si ce point de vue était partagé par un peu plus de la moitié des citoyens de l’Union en 2016 (52 %), il est maintenant exprimé par environ deux tiers d’entre eux (65 %). L’Union conservera un rôle primordial dans le suivi de la sécurité de l’approvisionnement au cours de la transition énergétique depuis l’ancien système reposant sur une production centralisée dominée par les carburants fossiles et les marchés nationaux, vers un nouveau système caractérisé par une part élevée d’énergies renouvelables, par une production plus locale et par des marchés transfrontières. Cependant, si l’Union souhaitait intervenir directement dans la définition de l’approvisionnement en énergie de ses États membres, elle devrait suivre une procédure législative spéciale, exigeant l’unanimité du Conseil, et le Parlement serait amené à jouer un rôle consultatif uniquement. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

La politique énergétique est une compétence partagée entre l’Union européenne et ses États membres. S’il appartient à l’Union, en vertu des traités, de garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, les États membres sont compétents pour déterminer la structure de leur approvisionnement énergétique et choisir leurs sources d’énergie. La législation de l’Union en matière de sécurité de l’approvisionnement en énergie, qui se concentre sur les marchés du gaz naturel et de l’électricité, est étroitement liée à d’autres objectifs de l’Union: la consolidation d’un marché unique de l’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que la promotion de sources d’énergie renouvelables afin de décarboner l’économie et d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris. La législature 2014-2019 a vu naître de nombreuses initiatives en relation avec la sécurité de l’approvisionnement en énergie. Les institutions de l’Union sont parvenues à un accord concernant un règlement révisé sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, un règlement révisé sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité, une décision révisée sur les accords intergouvernementaux dans le domaine de l’énergie, une révision ciblée de la directive sur le gaz en vue d’appliquer les principales dispositions de cette dernière aux gazoducs reliant l’Union européenne à des pays tiers, mais aussi de nouveaux objectifs relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables à l’horizon 2030. Le Parlement a également adopté plusieurs résolutions d’initiative dans le domaine de l’énergie, y compris une résolution sur une nouvelle stratégie de l’Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz, élément primordial pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Entre-temps, des projets européens d’intérêt commun (PIC) financent des infrastructures énergétiques qui renforcent les interconnexions et consolident la sécurité de l’approvisionnement. Les citoyens européens attendent de plus en plus de l’Union qu’elle intervienne davantage dans le domaine de l’approvisionnement et de la sécurité énergétiques. Si ce point de vue était partagé par un peu plus de la moitié des citoyens de l’Union en 2016 (52 %), il est maintenant exprimé par environ deux tiers d’entre eux (65 %). L’Union conservera un rôle primordial dans le suivi de la sécurité de l’approvisionnement au cours de la transition énergétique depuis l’ancien système reposant sur une production centralisée dominée par les carburants fossiles et les marchés nationaux, vers un nouveau système caractérisé par une part élevée d’énergies renouvelables, par une production plus locale et par des marchés transfrontières. Cependant, si l’Union souhaitait intervenir directement dans la définition de l’approvisionnement en énergie de ses États membres, elle devrait suivre une procédure législative spéciale, exigeant l’unanimité du Conseil, et le Parlement serait amené à jouer un rôle consultatif uniquement. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.