Programme d’action pour l’environnement: Bien vivre, dans les limites de notre planète

L’Union européenne protège l’environnement depuis le début des années 70 en vertu du principe de l’interdépendance entre prospérité économique et protection de l’environnement. Les programmes d’action pour l’environnement successifs forment le cadre de la politique environnementale de l’Union. Le septième programme d’action pour l’environnement, une décision contraignante adoptée en 2013 par le Parlement européen et le Conseil, s’applique à la période de 2014 à 2020. Intitulé «Bien vivre, dans les limites de notre planète», ce programme a pour objectif une vision de la durabilité à l’horizon 2050. Le septième programme d’action pour l’environnement établit neuf objectifs prioritaires: trois objectifs «thématiques» (en faveur du capital naturel; une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de CO2; et la santé et le bien-être), un «cadre de référence» comportant quatre objectifs (mise en œuvre de la législation européenne, base de connaissances et de données, investissements et externalités, et cohérence des politiques), ainsi que deux objectifs «horizontaux» (pour les villes et pour la dimension internationale). Les trois objectifs thématiques sont liés à de nombreux actes législatifs, initiatives et accords internationaux. Un rapport de 2017 de l’Agence européenne pour l’environnement dresse le bilan suivant des progrès réalisés en direction des trois objectifs thématiques: s’agissant du capital naturel, l’Union n’est pas en bonne voie pour atteindre ses objectifs pour 2020; pour l’économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de CO2, ainsi que pour la santé et le bien-être, les perspectives sont mitigées. Le Parlement européen soutient le programme d’action. En 2018, il a demandé à la Commission et aux États membres d’accélérer sa mise en œuvre. La Commission européenne devrait publier mi-2019 son évaluation du septième programme d’action pour l’environnement, et pourrait proposer par la suite un huitième programme d’action pour l’environnement.