Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Protéger les consommateurs européens

28-06-2019

Les règles de protection des consommateurs ont amélioré les droits des consommateurs dans l’Union européenne depuis les années 1970. Bien que le niveau de protection est aujourd’hui considéré comme l’un des plus élevés au monde, les consommateurs de l’Union européenne rencontrent tout de même certains problèmes. Selon les dernières statistiques disponibles, en2016, un consommateur sur cinq déclarait avoir eu une raison de se plaindre au cours des douze derniers mois, un chiffre largement inchangé depuis 2008. Depuis 2014, des efforts sont menés dans un certain nombre de domaines, y compris le renforcement de la coopération transfrontalière entre les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs et de la surveillance du marché. En avril 2018, la Commission a notamment proposé une «nouvelle donne pour les consommateurs» afin de permettre l’adoption d’actions juridiques représentatives pour la protection des intérêts communs des consommateurs et la modernisation des règles de protection des consommateurs à l’échelle de l’Union. Les efforts par secteur comprenaient: la suppression des frais d’itinérance dans l’Union en 2017; l’adoption d’une législation visant à favoriser la participation des consommateurs au marché unique numérique; l’adoption de réformes sur les règles relatives à la protection de la vie privée et à la protection des données; le renforcement des droits des consommateurs d’énergie et des passagers; la mise en œuvre d’actions visant à lutter contre le «double niveau de qualité» des produits alimentaires de marque. Le budget de l’Union accordé à la protection des consommateurs est relativement faible car, même si les règles dans ce domaine sont définies à l’échelle de l’Union, leur mise en œuvre et exécution relèvent des États membres. Le programme «Consommateurs» dispose d’un budget de 188 millions d’EUR pour la période 2013-2020, soit à peine 0,05 € par citoyen et par an. Alors que la protection des consommateurs devient une partie intégrante d’un programme de marché unique élargi, ce qui devrait d’ailleurs créer des synergies entre ses différentes composantes, ce budget pourrait être réévalué dans le nouveau cadre financier pluriannuel. Les mesures à venir pourraient se concentrer sur l’allongement de la durée de vie des produits, les exigences en matière d’étiquetage et de qualité pour les produits non agricoles et industriels, l’adoption d’un étiquetage alimentaire plus équitable et des services financiers de détail plus justes. Le présent document est une mise à jour d’une note publiée avant les élections européennes de 2019.

Les règles de protection des consommateurs ont amélioré les droits des consommateurs dans l’Union européenne depuis les années 1970. Bien que le niveau de protection est aujourd’hui considéré comme l’un des plus élevés au monde, les consommateurs de l’Union européenne rencontrent tout de même certains problèmes. Selon les dernières statistiques disponibles, en2016, un consommateur sur cinq déclarait avoir eu une raison de se plaindre au cours des douze derniers mois, un chiffre largement inchangé depuis 2008. Depuis 2014, des efforts sont menés dans un certain nombre de domaines, y compris le renforcement de la coopération transfrontalière entre les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs et de la surveillance du marché. En avril 2018, la Commission a notamment proposé une «nouvelle donne pour les consommateurs» afin de permettre l’adoption d’actions juridiques représentatives pour la protection des intérêts communs des consommateurs et la modernisation des règles de protection des consommateurs à l’échelle de l’Union. Les efforts par secteur comprenaient: la suppression des frais d’itinérance dans l’Union en 2017; l’adoption d’une législation visant à favoriser la participation des consommateurs au marché unique numérique; l’adoption de réformes sur les règles relatives à la protection de la vie privée et à la protection des données; le renforcement des droits des consommateurs d’énergie et des passagers; la mise en œuvre d’actions visant à lutter contre le «double niveau de qualité» des produits alimentaires de marque. Le budget de l’Union accordé à la protection des consommateurs est relativement faible car, même si les règles dans ce domaine sont définies à l’échelle de l’Union, leur mise en œuvre et exécution relèvent des États membres. Le programme «Consommateurs» dispose d’un budget de 188 millions d’EUR pour la période 2013-2020, soit à peine 0,05 € par citoyen et par an. Alors que la protection des consommateurs devient une partie intégrante d’un programme de marché unique élargi, ce qui devrait d’ailleurs créer des synergies entre ses différentes composantes, ce budget pourrait être réévalué dans le nouveau cadre financier pluriannuel. Les mesures à venir pourraient se concentrer sur l’allongement de la durée de vie des produits, les exigences en matière d’étiquetage et de qualité pour les produits non agricoles et industriels, l’adoption d’un étiquetage alimentaire plus équitable et des services financiers de détail plus justes. Le présent document est une mise à jour d’une note publiée avant les élections européennes de 2019.