Les auditions parlementaires des commissaires désignés: Une étape décisive de la procédure d’investiture

23-09-2019

Les auditions des commissaires désignés devant les commissions du Parlement européen sont indispensables pour que le Parlement puisse prendre la décision d’approuver ou de rejeter le collège proposé en disposant de tous les éléments nécessaires. Chaque commissaire désigné est soumis à une seule audition, devant une ou plusieurs commissions parlementaires, après avoir répondu à un questionnaire écrit et présenté sa déclaration d’intérêts. Par le passé, les candidats se sont souvent vu reprocher leur manque de connaissances spécialisées dans le domaine dont ils devaient être chargés, leurs réponses vagues ou leur réticence à prendre des engagements, voire l’existence d’éventuels conflits d’intérêts en rapport avec leur portefeuille et de doutes quant à leur intégrité. À partir de l’investiture de 2004, le Parlement a fait usage de son rôle dans la nomination de la Commission pour demander le remplacement de certains candidats controversés et la modification de certains portefeuilles, bien qu’il puisse uniquement rejeter ou accepter le collège dans son ensemble. Si certains experts mettent en garde contre une politisation excessive des auditions, d’autres se félicitent du renforcement de la responsabilité de la Commission vis-à-vis du Parlement et voient l’approfondissement du lien politique entre les deux institutions comme une étape vers la démocratisation du processus décisionnel de l’Union. Les auditions sont devenues un élément essentiel permettant au Parlement de demander des comptes à la Commission. Le Parlement y voit aussi de plus en plus un moyen d’affirmer son rôle dans la définition des priorités au niveau de l’Union. Il s’agit d’une version mise à jour et étoffée du briefing élaboré en 2014 par Eva-Maria Poptcheva.

Les auditions des commissaires désignés devant les commissions du Parlement européen sont indispensables pour que le Parlement puisse prendre la décision d’approuver ou de rejeter le collège proposé en disposant de tous les éléments nécessaires. Chaque commissaire désigné est soumis à une seule audition, devant une ou plusieurs commissions parlementaires, après avoir répondu à un questionnaire écrit et présenté sa déclaration d’intérêts. Par le passé, les candidats se sont souvent vu reprocher leur manque de connaissances spécialisées dans le domaine dont ils devaient être chargés, leurs réponses vagues ou leur réticence à prendre des engagements, voire l’existence d’éventuels conflits d’intérêts en rapport avec leur portefeuille et de doutes quant à leur intégrité. À partir de l’investiture de 2004, le Parlement a fait usage de son rôle dans la nomination de la Commission pour demander le remplacement de certains candidats controversés et la modification de certains portefeuilles, bien qu’il puisse uniquement rejeter ou accepter le collège dans son ensemble. Si certains experts mettent en garde contre une politisation excessive des auditions, d’autres se félicitent du renforcement de la responsabilité de la Commission vis-à-vis du Parlement et voient l’approfondissement du lien politique entre les deux institutions comme une étape vers la démocratisation du processus décisionnel de l’Union. Les auditions sont devenues un élément essentiel permettant au Parlement de demander des comptes à la Commission. Le Parlement y voit aussi de plus en plus un moyen d’affirmer son rôle dans la définition des priorités au niveau de l’Union. Il s’agit d’une version mise à jour et étoffée du briefing élaboré en 2014 par Eva-Maria Poptcheva.