Transparence du lobbying au niveau de l'Union européenne

01-12-2015

Le lobbying est un thème de plus en plus présent dans le débat politique et institutionnel de l'Union européenne depuis les vingt dernières années. Beaucoup comparent d'ailleurs Bruxelles avec Washington à cet égard. La raison principale en est très probablement le rôle toujours plus important joué par l'Union en matière de décision politique. À mesure que l'Union européenne élargissait sa compétence législative dans des domaines tels que le droit environnemental, le marché unique et la protection des consommateurs, et que les propositions de politiques gagnaient en complexité, les institutions européennes en venaient à s'appuyer de plus en plus sur une expertise technique pour élaborer la législation, expertise fournie entre autres par des groupes d'intérêt externes. En parallèle, les critiques concernant l'équilibre des intérêts représentés par le lobbying dans le processus décisionnel de l'Union ne faisaient qu'augmenter. Les inquiétudes portent sur l'absence d'estimations officielles (et fiables) du nombre et des types de groupes d'intérêts, la somme d'argent dépensée pour le lobbying et les éventuels conflits d'intérêts. Il est difficile de calculer le coût du lobbying opaque (ou sous-réglementé), que ce soit en termes monétaires ou en perte de confiance vis-à-vis des institutions européennes, mais il est possible d'affirmer qu'une réglementation du lobbying aurait une influence sur ces deux aspects. Des efforts sont actuellement déployés afin d'améliorer la transparence du lobbying au niveau de l'Union européenne. Un registre européen de transparence révisé a été mis en service en janvier 2015, et la Commission européenne a publié une feuille de route en vue de l'adoption d'un registre obligatoire. De son côté, le Conseil de l'Union européenne a engagé les discussions concernant les premières étapes de son adhésion au registre de transparence déjà mis en place par la Commission et le Parlement.

Le lobbying est un thème de plus en plus présent dans le débat politique et institutionnel de l'Union européenne depuis les vingt dernières années. Beaucoup comparent d'ailleurs Bruxelles avec Washington à cet égard. La raison principale en est très probablement le rôle toujours plus important joué par l'Union en matière de décision politique. À mesure que l'Union européenne élargissait sa compétence législative dans des domaines tels que le droit environnemental, le marché unique et la protection des consommateurs, et que les propositions de politiques gagnaient en complexité, les institutions européennes en venaient à s'appuyer de plus en plus sur une expertise technique pour élaborer la législation, expertise fournie entre autres par des groupes d'intérêt externes. En parallèle, les critiques concernant l'équilibre des intérêts représentés par le lobbying dans le processus décisionnel de l'Union ne faisaient qu'augmenter. Les inquiétudes portent sur l'absence d'estimations officielles (et fiables) du nombre et des types de groupes d'intérêts, la somme d'argent dépensée pour le lobbying et les éventuels conflits d'intérêts. Il est difficile de calculer le coût du lobbying opaque (ou sous-réglementé), que ce soit en termes monétaires ou en perte de confiance vis-à-vis des institutions européennes, mais il est possible d'affirmer qu'une réglementation du lobbying aurait une influence sur ces deux aspects. Des efforts sont actuellement déployés afin d'améliorer la transparence du lobbying au niveau de l'Union européenne. Un registre européen de transparence révisé a été mis en service en janvier 2015, et la Commission européenne a publié une feuille de route en vue de l'adoption d'un registre obligatoire. De son côté, le Conseil de l'Union européenne a engagé les discussions concernant les premières étapes de son adhésion au registre de transparence déjà mis en place par la Commission et le Parlement.