Mise en place d'un système d'entrée/sortie de l'Union européenne

23-05-2016

L’impression qui se dégage est que le contrôle législatif sur le paquet initial de 2013 et la possibilité inhabituelle d'étayer les propositions non pas par un, mais par deux exercices d’analyse d’impact, ont abouti à des propositions qui reposent très solidement sur des données probantes. La contribution des colégislateurs à l’examen du paquet de 2013 a permis à la deuxième procédure d’AI d'être plus ciblée et de mieux tenir compte des écueils potentiels d’ordre pratique et politique. Pour arriver à l’option privilégiée, qui correspond finalement aux propositions, l’AI paraît suivre une analyse détaillée, organisée et systématique basé sur une combinaison de données et de recherches qualitatives et quantitatives solides. En particulier, l’examen du bien-fondé contient une foule d’informations techniques et de terrain qui apportent une valeur ajoutée substantielle à l'appui du processus décisionnel.

L’impression qui se dégage est que le contrôle législatif sur le paquet initial de 2013 et la possibilité inhabituelle d'étayer les propositions non pas par un, mais par deux exercices d’analyse d’impact, ont abouti à des propositions qui reposent très solidement sur des données probantes. La contribution des colégislateurs à l’examen du paquet de 2013 a permis à la deuxième procédure d’AI d'être plus ciblée et de mieux tenir compte des écueils potentiels d’ordre pratique et politique. Pour arriver à l’option privilégiée, qui correspond finalement aux propositions, l’AI paraît suivre une analyse détaillée, organisée et systématique basé sur une combinaison de données et de recherches qualitatives et quantitatives solides. En particulier, l’examen du bien-fondé contient une foule d’informations techniques et de terrain qui apportent une valeur ajoutée substantielle à l'appui du processus décisionnel.