Mesures techniques de pêche

06-06-2016

L’utilisation d’informations diversifiées et apparemment solides obtenues dans le cadre d'études externes, de réunions et de consultations, ainsi que la présentation convaincante des avis des parties prenantes et des résultats de la consultation publique tout au long du rapport sont les principales forces de l’analyse d'impact. L’analyse d'impact semble être bien illustrée par des exemples; toutefois, ces derniers ne permettent pas toujours de mieux comprendre les problèmes actuels du fait de leur présentation parfois incohérente et plutôt confuse. L’analyse des différentes incidences sur les parties prenantes et les régions de pêche est plutôt faible. En particulier, l’analyse des incidences sur les PME est brève, qualitative et très générale et aurait peut-être mérité une approche plus approfondie. La raison pour laquelle les options 1 et 2.1 ont été retenues pour une analyse plus approfondie n’est pas claire, étant donné que l’analyse d'impact affirme qu’elles contribueraient peu à résoudre les problèmes d’application des mesures techniques. Une analyse plus approfondie est donnée pour l’option 2, l’option privilégiée, par rapport aux autres options, ce qui pourrait suggérer que l’apparent choix d’options n’est pas aussi large qu’il y paraît. Enfin, l’analyse d'impact aurait pu donner un meilleur aperçu de la manière dont les règlements relatifs aux mesures techniques qui subsistent et les actes de la Commission seraient affectés dans la pratique suite à la proposition.

L’utilisation d’informations diversifiées et apparemment solides obtenues dans le cadre d'études externes, de réunions et de consultations, ainsi que la présentation convaincante des avis des parties prenantes et des résultats de la consultation publique tout au long du rapport sont les principales forces de l’analyse d'impact. L’analyse d'impact semble être bien illustrée par des exemples; toutefois, ces derniers ne permettent pas toujours de mieux comprendre les problèmes actuels du fait de leur présentation parfois incohérente et plutôt confuse. L’analyse des différentes incidences sur les parties prenantes et les régions de pêche est plutôt faible. En particulier, l’analyse des incidences sur les PME est brève, qualitative et très générale et aurait peut-être mérité une approche plus approfondie. La raison pour laquelle les options 1 et 2.1 ont été retenues pour une analyse plus approfondie n’est pas claire, étant donné que l’analyse d'impact affirme qu’elles contribueraient peu à résoudre les problèmes d’application des mesures techniques. Une analyse plus approfondie est donnée pour l’option 2, l’option privilégiée, par rapport aux autres options, ce qui pourrait suggérer que l’apparent choix d’options n’est pas aussi large qu’il y paraît. Enfin, l’analyse d'impact aurait pu donner un meilleur aperçu de la manière dont les règlements relatifs aux mesures techniques qui subsistent et les actes de la Commission seraient affectés dans la pratique suite à la proposition.