Révision du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais

04-05-2016

Si le règlement (CE) n° 2003/2003 a nettement contribué à la suppression des obstacles à la commercialisation des engrais CE et a un bon rapport coût-efficacité général, son efficacité en matière de protection de la santé et de l'environnement est plus mitigée. Des analyses récentes indiquent que l'une de ses faiblesses centrales est le fait qu'il est principalement utilisé pour les engrais minéraux inorganiques conventionnels. En conséquence, près de la moitié des engrais qui se trouvent actuellement sur le marché de l'Union ne sont pas couverts par le règlement, ce qui a des répercussions négatives sur l'utilisation d'alternatives potentiellement plus respectueuses de l'environnement et sur l'innovation. Par ailleurs, le règlement ne comporte pas de limitations sur la teneur en métaux lourds comme le cadmium et d'autres polluants. Il est donc justifié de conclure que, sous sa forme actuelle, le règlement (CE) n° 2003/2003 ne reflète pas pleinement la situation actuelle du marché des engrais et ne répond pas totalement aux objectifs politiques de l'Union. Une révision du règlement était déjà prévue au cours du mandat précédent de la Commission et est désormais liée à la stratégie sur l'économie circulaire. Une proposition de règlement visant à encourager le recours aux engrais organiques et à base de déchets, qui corrige certaines des lacunes du règlement actuel et introduit des limitations pour certains polluants, a été publiée par la Commission le 17 mars 2016

Si le règlement (CE) n° 2003/2003 a nettement contribué à la suppression des obstacles à la commercialisation des engrais CE et a un bon rapport coût-efficacité général, son efficacité en matière de protection de la santé et de l'environnement est plus mitigée. Des analyses récentes indiquent que l'une de ses faiblesses centrales est le fait qu'il est principalement utilisé pour les engrais minéraux inorganiques conventionnels. En conséquence, près de la moitié des engrais qui se trouvent actuellement sur le marché de l'Union ne sont pas couverts par le règlement, ce qui a des répercussions négatives sur l'utilisation d'alternatives potentiellement plus respectueuses de l'environnement et sur l'innovation. Par ailleurs, le règlement ne comporte pas de limitations sur la teneur en métaux lourds comme le cadmium et d'autres polluants. Il est donc justifié de conclure que, sous sa forme actuelle, le règlement (CE) n° 2003/2003 ne reflète pas pleinement la situation actuelle du marché des engrais et ne répond pas totalement aux objectifs politiques de l'Union. Une révision du règlement était déjà prévue au cours du mandat précédent de la Commission et est désormais liée à la stratégie sur l'économie circulaire. Une proposition de règlement visant à encourager le recours aux engrais organiques et à base de déchets, qui corrige certaines des lacunes du règlement actuel et introduit des limitations pour certains polluants, a été publiée par la Commission le 17 mars 2016