Le réexamen des marchés nationaux de gros de l'itinérance et du règlement relatif à l'itinérance

31-05-2016

Le règlement relatif à l'itinérance a contribué aux efforts en cours visant à créer un "continent connecté" et un marché unique numérique fonctionnant correctement. Par l'intermédiaire de diverses modifications apportées au règlement initial de 2007 relatif à l'itinérance, la Commission et les colégislateurs ont progressivement réduit les frais supplémentaires liés aux appels entrants et sortants, aux SMS envoyés et reçus, et à l'utilisation de données sur un téléphone mobile pendant un voyage dans un autre État membre de l'Union. Selon les estimations de la Commission européenne, les consommateurs de l'Union ont économisé un total de 9,6 milliards d'euros de 2009 à 2013. Le 30 avril 2016, la dernière baisse des frais d'itinérance est entrée en vigueur dans toute l'Union. La prochaine étape du processus est l'élimination prévue de tous les frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017. Cependant, plusieurs questions demeurent en suspens avant la réalisation de cet objectif, notamment en ce qui concerne le statut des marchés de gros de l'itinérance. En effet, malgré les modifications apportées au règlement relatif à l'itinérance, le marché des télécommunications de l'Union est actuellement fragmenté et plusieurs ajustements sont nécessaires avant qu'une élimination complète des frais d'itinérance ne puisse être appliquée. Si l'élimination des frais supplémentaires de détail jusqu'à un seuil d'utilisation raisonnable permettrait aux clients de maintenir leurs habitudes de consommation mobile dans toute l'Union, le niveau approprié des plafonds d'itinérance de gros doit être déterminé, et d'éventuelles mesures de compensation doivent être adoptées pour que les opérateurs de téléphonie mobile puissent, entre autres, recouvrer leurs coûts. Comme l'a montré la récente consultation publique sur les marchés nationaux de gros de l'itinérance, il demeure difficile de parvenir à une solution équilibrée. Les clients des marchés d'origine et des marchés visités, les opérateurs de téléphonie mobile, les ARN et les parties prenantes ont des intérêts divers et contradictoires. Des clivages existent notamment entre les petits et les grands opérateurs, et entre les États membres selon qu'ils enregistrent plus de trafic entrant ou sortant. Dernier point, mais non des moindres, il est nécessaire de concilier la protection des intérêts des consommateurs et la capacité des opérateurs à rester compétitifs et durables.

Le règlement relatif à l'itinérance a contribué aux efforts en cours visant à créer un "continent connecté" et un marché unique numérique fonctionnant correctement. Par l'intermédiaire de diverses modifications apportées au règlement initial de 2007 relatif à l'itinérance, la Commission et les colégislateurs ont progressivement réduit les frais supplémentaires liés aux appels entrants et sortants, aux SMS envoyés et reçus, et à l'utilisation de données sur un téléphone mobile pendant un voyage dans un autre État membre de l'Union. Selon les estimations de la Commission européenne, les consommateurs de l'Union ont économisé un total de 9,6 milliards d'euros de 2009 à 2013. Le 30 avril 2016, la dernière baisse des frais d'itinérance est entrée en vigueur dans toute l'Union. La prochaine étape du processus est l'élimination prévue de tous les frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017. Cependant, plusieurs questions demeurent en suspens avant la réalisation de cet objectif, notamment en ce qui concerne le statut des marchés de gros de l'itinérance. En effet, malgré les modifications apportées au règlement relatif à l'itinérance, le marché des télécommunications de l'Union est actuellement fragmenté et plusieurs ajustements sont nécessaires avant qu'une élimination complète des frais d'itinérance ne puisse être appliquée. Si l'élimination des frais supplémentaires de détail jusqu'à un seuil d'utilisation raisonnable permettrait aux clients de maintenir leurs habitudes de consommation mobile dans toute l'Union, le niveau approprié des plafonds d'itinérance de gros doit être déterminé, et d'éventuelles mesures de compensation doivent être adoptées pour que les opérateurs de téléphonie mobile puissent, entre autres, recouvrer leurs coûts. Comme l'a montré la récente consultation publique sur les marchés nationaux de gros de l'itinérance, il demeure difficile de parvenir à une solution équilibrée. Les clients des marchés d'origine et des marchés visités, les opérateurs de téléphonie mobile, les ARN et les parties prenantes ont des intérêts divers et contradictoires. Des clivages existent notamment entre les petits et les grands opérateurs, et entre les États membres selon qu'ils enregistrent plus de trafic entrant ou sortant. Dernier point, mais non des moindres, il est nécessaire de concilier la protection des intérêts des consommateurs et la capacité des opérateurs à rester compétitifs et durables.