Activation de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne: demande d'assistance de la part de la France et réponses des États membres

11-04-2016

À la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015, la France a formulé une demande d'aide et d'assistance auprès des autres États membres au titre de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (TUE). La France est le premier état à demander l'activation de la clause d'assistance mutuelle introduite par le traité de Lisbonne. Les États membres ont immédiatement et unanimement exprimé leur solidarité et leur soutien politique à la France. En à peine quelques jours, plusieurs États membres ont décidé d'une série de contributions initiales. Plus de décisions ont été prises ou sont à attendre de la part des autres États membres, et qui seront parfois soumises à des approbations parlementaires. Cela permettra à la France de réexaminer ses engagements et redéployer ses forces vers d'autres théâtres d'opération. Il pourrait également y avoir une opportunité pour renforcer la coopération politique, alors que les États membres expriment leur soutien total au en faveur d'une solution diplomatique à la crise syrienne. De plus, cela pourrait contribuer à améliorer l'échange de renseignements et à intensifier la coopération contre le terrorisme, spécialement après les attaques terroristes perpétrées le 22 mars 2016 à Bruxelles. Ce briefing est une mise à jour du briefing publié en décembre 2015.

À la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015, la France a formulé une demande d'aide et d'assistance auprès des autres États membres au titre de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (TUE). La France est le premier état à demander l'activation de la clause d'assistance mutuelle introduite par le traité de Lisbonne. Les États membres ont immédiatement et unanimement exprimé leur solidarité et leur soutien politique à la France. En à peine quelques jours, plusieurs États membres ont décidé d'une série de contributions initiales. Plus de décisions ont été prises ou sont à attendre de la part des autres États membres, et qui seront parfois soumises à des approbations parlementaires. Cela permettra à la France de réexaminer ses engagements et redéployer ses forces vers d'autres théâtres d'opération. Il pourrait également y avoir une opportunité pour renforcer la coopération politique, alors que les États membres expriment leur soutien total au en faveur d'une solution diplomatique à la crise syrienne. De plus, cela pourrait contribuer à améliorer l'échange de renseignements et à intensifier la coopération contre le terrorisme, spécialement après les attaques terroristes perpétrées le 22 mars 2016 à Bruxelles. Ce briefing est une mise à jour du briefing publié en décembre 2015.