Activation de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne: demande d'assistance de la part de la France et réponses des États membres

04-07-2016

À la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015, la France a formulé une demande d'aide et d'assistance auprès des autres États membres au titre de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (TUE). C’est la première fois que la clause d’assistance mutuelle introduite par le Traité de Lisbonne en 2009 a été invoquée. Les États membres ont immédiatement et unanimement exprimé leur solidarité et leur soutien politique à la France. En à peine quelques jours, plusieurs États membres ont décidé d'une série de contributions initiales. Plus de décisions ont été prises ou sont à attendre de la part des autres États membres, et qui seront parfois soumises à des approbations parlementaires. Cela permettra à la France de réexaminer ses engagements et de redéployer ses forces vers d'autres théâtres d'opération. Il pourrait également y avoir une opportunité pour renforcer la coopération politique, alors que les États membres expriment leur soutien total au en faveur d'une solution diplomatique à la crise syrienne. De plus, cela pourrait contribuer à améliorer l'échange de renseignements et à intensifier la coopération contre le terrorisme, en particulier après les attaques terroristes perpétrées le 22 mars 2016 à Bruxelles. Ce briefing est une mise à jour du briefing publié en décembre 2015 et actualisé en avril 2016.

À la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015, la France a formulé une demande d'aide et d'assistance auprès des autres États membres au titre de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (TUE). C’est la première fois que la clause d’assistance mutuelle introduite par le Traité de Lisbonne en 2009 a été invoquée. Les États membres ont immédiatement et unanimement exprimé leur solidarité et leur soutien politique à la France. En à peine quelques jours, plusieurs États membres ont décidé d'une série de contributions initiales. Plus de décisions ont été prises ou sont à attendre de la part des autres États membres, et qui seront parfois soumises à des approbations parlementaires. Cela permettra à la France de réexaminer ses engagements et de redéployer ses forces vers d'autres théâtres d'opération. Il pourrait également y avoir une opportunité pour renforcer la coopération politique, alors que les États membres expriment leur soutien total au en faveur d'une solution diplomatique à la crise syrienne. De plus, cela pourrait contribuer à améliorer l'échange de renseignements et à intensifier la coopération contre le terrorisme, en particulier après les attaques terroristes perpétrées le 22 mars 2016 à Bruxelles. Ce briefing est une mise à jour du briefing publié en décembre 2015 et actualisé en avril 2016.