Nouvelles règles sur les fertilisants porteurs du marquage CE

18-07-2016

Globalement, l'analyse d'impact donne une bonne représentation du problème et des options stratégiques d'un domaine d'action complexe. La nécessité de modifier le règlement en vigueur est claire, de même que les choix envisageables. Toutefois, ni le contenu ni la structure des deux parties du rapport d'analyse d'impact n'indiquent clairement à quel point cette proposition est intégrée dans le programme en faveur de l'économie circulaire, qu'elle est censée aider à mettre en œuvre. En outre, l'analyse d'impact n'indique pas toujours clairement les effets sur les PME, et le faible taux de réponse au test PME pose la question de sa représentativité. Enfin, les deux parties de l'analyse d'impact ne comportent aucune échéance concrète et se bornent à répéter "à long terme". Ce calendrier assez vague tout au long de l'analyse nuit donc à la présentation.

Globalement, l'analyse d'impact donne une bonne représentation du problème et des options stratégiques d'un domaine d'action complexe. La nécessité de modifier le règlement en vigueur est claire, de même que les choix envisageables. Toutefois, ni le contenu ni la structure des deux parties du rapport d'analyse d'impact n'indiquent clairement à quel point cette proposition est intégrée dans le programme en faveur de l'économie circulaire, qu'elle est censée aider à mettre en œuvre. En outre, l'analyse d'impact n'indique pas toujours clairement les effets sur les PME, et le faible taux de réponse au test PME pose la question de sa représentativité. Enfin, les deux parties de l'analyse d'impact ne comportent aucune échéance concrète et se bornent à répéter "à long terme". Ce calendrier assez vague tout au long de l'analyse nuit donc à la présentation.