Un guide relatif aux procédures de l’Union européenne pour la signature d’accords commerciaux internationaux

25-10-2016

En 2015, L’Union européenne (Union) était le premier exportateur et importateur de biens et services, comptabilisant 32,51 % des échanges internationaux dans ce secteur. Sur la même période, les États-Unis et la Chine représentaient respectivement 12,01 % et 10,68 %. L’Union négocie des accords commerciaux depuis les années 1970, lorsqu’elle représentait les «Communautés européennes». Au fil du temps, ses partenaires commerciaux se sont diversifiés, si bien qu’elle négocie désormais avec des acteurs de tous les continents. Le contenu de ces accords commerciaux a également évolué du fait que les compétences commerciales de l’Union se sont développées. L’Union travaille actuellement à la modification et à la modernisation de certains de ses accords commerciaux les plus anciens et se consacre à certains des accords commerciaux les plus ambitieux depuis sa création, tels que l’accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada et le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec les États-Unis. Le traité de Lisbonne a modifié à la fois les compétences de l’Union en matière de commerce et la procédure qui régit la signature des accords commerciaux en vue de renforcer le rôle du Parlement européen. Cette note d’information s’intéresse à la façon dont les négociations des accords sont menées et conclues au sein de l’Union et traite certaines des questions majeures qui alimentent le débat actuel sur les politiques commerciales européennes.

En 2015, L’Union européenne (Union) était le premier exportateur et importateur de biens et services, comptabilisant 32,51 % des échanges internationaux dans ce secteur. Sur la même période, les États-Unis et la Chine représentaient respectivement 12,01 % et 10,68 %. L’Union négocie des accords commerciaux depuis les années 1970, lorsqu’elle représentait les «Communautés européennes». Au fil du temps, ses partenaires commerciaux se sont diversifiés, si bien qu’elle négocie désormais avec des acteurs de tous les continents. Le contenu de ces accords commerciaux a également évolué du fait que les compétences commerciales de l’Union se sont développées. L’Union travaille actuellement à la modification et à la modernisation de certains de ses accords commerciaux les plus anciens et se consacre à certains des accords commerciaux les plus ambitieux depuis sa création, tels que l’accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada et le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec les États-Unis. Le traité de Lisbonne a modifié à la fois les compétences de l’Union en matière de commerce et la procédure qui régit la signature des accords commerciaux en vue de renforcer le rôle du Parlement européen. Cette note d’information s’intéresse à la façon dont les négociations des accords sont menées et conclues au sein de l’Union et traite certaines des questions majeures qui alimentent le débat actuel sur les politiques commerciales européennes.