Système de certification européen pour les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne

Les auteurs de l’analyse d’impact semblent avancer de bons arguments en faveur de la nécessité de remédier au morcellement du marché de l’Union en ce qui concerne les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne. À cet égard, l’étude du JRC et l’étude SER3CO semblent justifier solidement la nécessité d’agir. Un certain manque de clarté subsiste en ce qui concerne l’établissement des objectifs opérationnels, tandis que l’éventail d’options viables possibles apparaît quelque peu limité.