Réexamen de la directive «Vie privée et communications électroniques»

03-02-2017

Le paysage technologique, économique et social a sensiblement changé depuis l’adoption de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Malgré les modifications ciblées adoptées en 2009, le texte actuel de la directive ne reflète pas entièrement les évolutions récentes du secteur et des habitudes des consommateurs. L’entrée sur le marché de nouveaux types d’acteurs et la généralisation de l’usage de services par internet, comme la messagerie instantanée, ayant des effets potentiels sur l’efficacité des règles existantes en matière de protection de la vie privée dans les communications électroniques, font partie des évolutions les plus notables à cet égard. De plus, l’adoption du règlement général sur la protection des données en 2016 a modifié le cadre législatif de la protection des données, remettant potentiellement en question la pertinence et le maintien de la cohérence de la directive «Vie privée et communications électroniques» vis-à-vis de la nouvelle législation.

Le paysage technologique, économique et social a sensiblement changé depuis l’adoption de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Malgré les modifications ciblées adoptées en 2009, le texte actuel de la directive ne reflète pas entièrement les évolutions récentes du secteur et des habitudes des consommateurs. L’entrée sur le marché de nouveaux types d’acteurs et la généralisation de l’usage de services par internet, comme la messagerie instantanée, ayant des effets potentiels sur l’efficacité des règles existantes en matière de protection de la vie privée dans les communications électroniques, font partie des évolutions les plus notables à cet égard. De plus, l’adoption du règlement général sur la protection des données en 2016 a modifié le cadre législatif de la protection des données, remettant potentiellement en question la pertinence et le maintien de la cohérence de la directive «Vie privée et communications électroniques» vis-à-vis de la nouvelle législation.