Vue d’ensemble de la législation relative à l’organisation du marché intérieur de l’énergie

Briefing 23-01-2017

Les nouvelles propositions sont élaborées sur la base de la législation précédente et continuent de mettre en oeuvre progressivement un marché intérieur de l’énergie. Elles visent notamment à intégrer des changements récents, tels que l’augmentation rapide des sources d’énergie renouvelables et des progrès technologiques relatifs à la numérisation des services. Elles essaient également de clarifier la législation précédente comme dans le cas du stockage pour les GRT, par exemple. À l’instar des propositions récentes relatives à la sécurité de l’approvisionnement en gaz, la Commission compte adopter une stratégie régionale comme l’option par défaut pour évaluer les besoins et atténuer les risques.