Vue d’ensemble de la législation relative à l’organisation du marché intérieur de l’énergie

23-01-2017

Les nouvelles propositions sont élaborées sur la base de la législation précédente et continuent de mettre en oeuvre progressivement un marché intérieur de l’énergie. Elles visent notamment à intégrer des changements récents, tels que l’augmentation rapide des sources d’énergie renouvelables et des progrès technologiques relatifs à la numérisation des services. Elles essaient également de clarifier la législation précédente comme dans le cas du stockage pour les GRT, par exemple. À l’instar des propositions récentes relatives à la sécurité de l’approvisionnement en gaz, la Commission compte adopter une stratégie régionale comme l’option par défaut pour évaluer les besoins et atténuer les risques.

Les nouvelles propositions sont élaborées sur la base de la législation précédente et continuent de mettre en oeuvre progressivement un marché intérieur de l’énergie. Elles visent notamment à intégrer des changements récents, tels que l’augmentation rapide des sources d’énergie renouvelables et des progrès technologiques relatifs à la numérisation des services. Elles essaient également de clarifier la législation précédente comme dans le cas du stockage pour les GRT, par exemple. À l’instar des propositions récentes relatives à la sécurité de l’approvisionnement en gaz, la Commission compte adopter une stratégie régionale comme l’option par défaut pour évaluer les besoins et atténuer les risques.