Le code des communications électroniques européen et l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

23-01-2017

Dans l’ensemble, l’AI donne une explication complète et bien documentée des faits sur lesquels s’appuient les propositions législatives. Cependant, en raison de la nature des propositions (l’une d’elles étant une refonte des quatre directives existantes), il a été difficile de garder le rapport concis et lisible. L’AI dépasse clairement la longueur recommandée dans les lignes directrices pour une meilleure réglementation. Le rapport présente correctement les avis des parties prenantes, bien que la consultation elle-même soit davantage axée sur le processus de révision en général que sur les options spécifiques pour une politique à venir. Enfin, la présentation trop générale des instruments de suivi constitue une lacune importante du rapport, en particulier compte tenu de l’importance des mécanismes de suivi efficaces dans l’évaluation de la mise en œuvre de la législation.

Dans l’ensemble, l’AI donne une explication complète et bien documentée des faits sur lesquels s’appuient les propositions législatives. Cependant, en raison de la nature des propositions (l’une d’elles étant une refonte des quatre directives existantes), il a été difficile de garder le rapport concis et lisible. L’AI dépasse clairement la longueur recommandée dans les lignes directrices pour une meilleure réglementation. Le rapport présente correctement les avis des parties prenantes, bien que la consultation elle-même soit davantage axée sur le processus de révision en général que sur les options spécifiques pour une politique à venir. Enfin, la présentation trop générale des instruments de suivi constitue une lacune importante du rapport, en particulier compte tenu de l’importance des mécanismes de suivi efficaces dans l’évaluation de la mise en œuvre de la législation.