Accès à la profession de transporteur par route et au marché du transport international de marchandises par route

15-03-2017

Le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 établissent un cadre juridique commun pour accéder à la profession de transporteur routier et au marché du transport de marchandises par route. Les diverses analyses et études menées à l’échelle européenne indiquent que les deux règlements ont eu des répercussions positives sur le marché intérieur (telles que l’harmonisation, l’introduction de critères quantitatifs, la clarification des termes, la liaison des transports internationaux par cabotage aux transports internationaux) et constituent un outil approprié pour traiter cette question.

Le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 établissent un cadre juridique commun pour accéder à la profession de transporteur routier et au marché du transport de marchandises par route. Les diverses analyses et études menées à l’échelle européenne indiquent que les deux règlements ont eu des répercussions positives sur le marché intérieur (telles que l’harmonisation, l’introduction de critères quantitatifs, la clarification des termes, la liaison des transports internationaux par cabotage aux transports internationaux) et constituent un outil approprié pour traiter cette question.