La carte électronique européenne de services

05-05-2017

L’impression générale est que l’analyse d’impact fournit une analyse approfondie des problèmes actuellement rencontrés. L’analyse d’impact indique les coûts et les avantages prévisibles des options proposées, options qui sont groupées en quatre combinaisons. La Commission indique clairement que, là où cela était possible, des estimations quantitatives des incidences de la réduction de la charge administrative et des contraintes réglementaires ont été fournies, mais souligne qu’il existe néanmoins de nombreux autres facteurs ayant des effets sur le niveau des échanges commerciaux et des investissements transfrontaliers dans le secteur des services. Bien que la consultation des parties intéressées ait été large, le soutien de ces dernières à la plupart des options ne transparaît pas clairement dans l’analyse d’impact.

L’impression générale est que l’analyse d’impact fournit une analyse approfondie des problèmes actuellement rencontrés. L’analyse d’impact indique les coûts et les avantages prévisibles des options proposées, options qui sont groupées en quatre combinaisons. La Commission indique clairement que, là où cela était possible, des estimations quantitatives des incidences de la réduction de la charge administrative et des contraintes réglementaires ont été fournies, mais souligne qu’il existe néanmoins de nombreux autres facteurs ayant des effets sur le niveau des échanges commerciaux et des investissements transfrontaliers dans le secteur des services. Bien que la consultation des parties intéressées ait été large, le soutien de ces dernières à la plupart des options ne transparaît pas clairement dans l’analyse d’impact.