Contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

12-05-2017

D’un point de vue général, il apparaît que l’analyse d’impact établit un raisonnement logique entre le problème, ses facteurs sous-jacents ainsi que les objectifs et les options stratégiques permettant d’y remédier. Elle semble se fonder sur des recherches et une analyse solides tout en reconnaissant, néanmoins, que certaines lacunes dans les données doivent effectivement encore être comblées. Concernant l’analyse des incidences, un examen plus ciblé des incidences probables sur les PME aurait pu être souhaitable. Par ailleurs, l’analyse d’impact ne semble pas définir d’objectifs opérationnels et d’indicateurs de suivi correspondants pour l’option stratégique qu’elle privilégie. De façon plus générale, une relecture du texte final et des choix différents en matière d’organisation et de présentation auraient certainement permis d’améliorer considérablement la clarté et la lisibilité de l’analyse d’impact ainsi que sa capacité à étayer les choix politiques exposés dans la proposition.

D’un point de vue général, il apparaît que l’analyse d’impact établit un raisonnement logique entre le problème, ses facteurs sous-jacents ainsi que les objectifs et les options stratégiques permettant d’y remédier. Elle semble se fonder sur des recherches et une analyse solides tout en reconnaissant, néanmoins, que certaines lacunes dans les données doivent effectivement encore être comblées. Concernant l’analyse des incidences, un examen plus ciblé des incidences probables sur les PME aurait pu être souhaitable. Par ailleurs, l’analyse d’impact ne semble pas définir d’objectifs opérationnels et d’indicateurs de suivi correspondants pour l’option stratégique qu’elle privilégie. De façon plus générale, une relecture du texte final et des choix différents en matière d’organisation et de présentation auraient certainement permis d’améliorer considérablement la clarté et la lisibilité de l’analyse d’impact ainsi que sa capacité à étayer les choix politiques exposés dans la proposition.