La nouvelle loi française sur la représentation d’intérêts

04-07-2018

Depuis le 1er mai 2018, la nouvelle loi française sur la représentation d’intérêts est pleinement appliquée. Partie intégrante de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite «loi Sapin II»), le train de mesures sur la représentation d’intérêts a établi un cadre réglementaire pour les activités de représentation d’intérêts ainsi qu’un registre national obligatoire (le «répertoire») pour les représentants d’intérêts. Dans le cadre d’un processus d’application graduelle, le répertoire auquel tous les représentants d’intérêts actifs doivent s’inscrire a tout d’abord été créé le 1er juillet 2017. Après s’être inscrits, avant le 1er janvier 2018, les représentants devaient déclarer leurs activités de représentation d’intérêts dans ce répertoire avant le 30 avril 2018. Le répertoire, qui compte un peu plus de 1 600 inscrits à l’heure actuelle, est tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). En France, l’acceptation culturelle de la représentation d’intérêts en tant que profession a été lente et, en ce sens, la nouvelle loi permettra de rendre publiques les activités de représentation d’intérêts et de les réglementer, en s’inspirant de l’exemple irlandais. La loi Sapin II vise une amélioration générale de la responsabilité publique et de la transparence des processus de prise de décision. Certaines mesures en ce sens avaient déjà été prises par le passé, principalement la création, en janvier 2014, de la HATVP, organe indépendant chargé de veiller à l’intégrité et à la transparence des institutions publiques nationales.

Depuis le 1er mai 2018, la nouvelle loi française sur la représentation d’intérêts est pleinement appliquée. Partie intégrante de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite «loi Sapin II»), le train de mesures sur la représentation d’intérêts a établi un cadre réglementaire pour les activités de représentation d’intérêts ainsi qu’un registre national obligatoire (le «répertoire») pour les représentants d’intérêts. Dans le cadre d’un processus d’application graduelle, le répertoire auquel tous les représentants d’intérêts actifs doivent s’inscrire a tout d’abord été créé le 1er juillet 2017. Après s’être inscrits, avant le 1er janvier 2018, les représentants devaient déclarer leurs activités de représentation d’intérêts dans ce répertoire avant le 30 avril 2018. Le répertoire, qui compte un peu plus de 1 600 inscrits à l’heure actuelle, est tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). En France, l’acceptation culturelle de la représentation d’intérêts en tant que profession a été lente et, en ce sens, la nouvelle loi permettra de rendre publiques les activités de représentation d’intérêts et de les réglementer, en s’inspirant de l’exemple irlandais. La loi Sapin II vise une amélioration générale de la responsabilité publique et de la transparence des processus de prise de décision. Certaines mesures en ce sens avaient déjà été prises par le passé, principalement la création, en janvier 2014, de la HATVP, organe indépendant chargé de veiller à l’intégrité et à la transparence des institutions publiques nationales.