Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: La pêche

28-06-2019

L’Union européenne est seule responsable de la conservation de ses ressources marines de pêche, lesquelles sont gérées dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Depuis sa création en 1983 et les réformes décennales régulièrement effectuées depuis, la PCP a parcouru un long chemin. Le cadre actuel est issu de la réforme de la PCP de 2013 et vise à garantir la viabilité environnementale, économique et sociale de la pêche de l’Union. La PCP comprend un instrument financier spécial à cet effet, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), doté d’un budget de 6,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020. L’un des objectifs introduits par la réforme de 2013 est de parvenir à exploiter l’ensemble des stocks à des niveaux viables d’ici 2020. Elle prévoit également plusieurs grands instruments permettant de progresser en ce sens. L’adoption de plans pluriannuels est notamment devenue une priorité afin de garantir une gestion des stocks à long terme. Une obligation de débarquement de toutes les prises a été conçue afin de mettre un terme au rejet des poissons à la mer. La réforme a également introduit la régionalisation de la prise de décision ainsi que la possibilité d’adopter des mesures de conservation en fonction des recommandations communes des États membres concernés. L’application de la PCP réformée ayant été la principale caractéristique de la législature 2014-2019, les travaux législatifs ont avancé sur plusieurs sujets importants. Plusieurs plans pluriannuels ont été lancés et quatre d’entre eux, à savoir sur la pêche en mer Baltique, en mer du Nord, dans les eaux occidentales et en Méditerranée occidentale sont à présent en vigueur. L’obligation de débarquement a comme prévu été progressivement mise en œuvre entre 2015 et 2019. L’Union a adopté un cadre actualisé concernant la collecte de données sur la pêche afin de faciliter les décisions de gestion ainsi qu’un nouveau système d’autorisations de pêche, améliorant la surveillance des navires de l’Union qui pêchent hors des eaux de l’Union. Les activités de l’Union ont également porté sur divers aspects de la dimension externe de la PCP, tels que le passage d’accords de pêche avec des pays tiers et la participation à la gouvernance internationale en matière de pêche. À l’avenir, il convient de continuer à progresser sur des questions telles que l’adoption de plans pluriannuels et la révision du régime de contrôle de la pêche. Le FEAMP sera renouvelé dans le cadre du prochain budget pluriannuel de l’Union pour la période 2021-2027. Il conviendra également de faire le bilan des progrès accomplis quant à l’application de la dernière réforme et la réalisation de ses objectifs en vue des prochaines évolutions de la PCP. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

L’Union européenne est seule responsable de la conservation de ses ressources marines de pêche, lesquelles sont gérées dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Depuis sa création en 1983 et les réformes décennales régulièrement effectuées depuis, la PCP a parcouru un long chemin. Le cadre actuel est issu de la réforme de la PCP de 2013 et vise à garantir la viabilité environnementale, économique et sociale de la pêche de l’Union. La PCP comprend un instrument financier spécial à cet effet, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), doté d’un budget de 6,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020. L’un des objectifs introduits par la réforme de 2013 est de parvenir à exploiter l’ensemble des stocks à des niveaux viables d’ici 2020. Elle prévoit également plusieurs grands instruments permettant de progresser en ce sens. L’adoption de plans pluriannuels est notamment devenue une priorité afin de garantir une gestion des stocks à long terme. Une obligation de débarquement de toutes les prises a été conçue afin de mettre un terme au rejet des poissons à la mer. La réforme a également introduit la régionalisation de la prise de décision ainsi que la possibilité d’adopter des mesures de conservation en fonction des recommandations communes des États membres concernés. L’application de la PCP réformée ayant été la principale caractéristique de la législature 2014-2019, les travaux législatifs ont avancé sur plusieurs sujets importants. Plusieurs plans pluriannuels ont été lancés et quatre d’entre eux, à savoir sur la pêche en mer Baltique, en mer du Nord, dans les eaux occidentales et en Méditerranée occidentale sont à présent en vigueur. L’obligation de débarquement a comme prévu été progressivement mise en œuvre entre 2015 et 2019. L’Union a adopté un cadre actualisé concernant la collecte de données sur la pêche afin de faciliter les décisions de gestion ainsi qu’un nouveau système d’autorisations de pêche, améliorant la surveillance des navires de l’Union qui pêchent hors des eaux de l’Union. Les activités de l’Union ont également porté sur divers aspects de la dimension externe de la PCP, tels que le passage d’accords de pêche avec des pays tiers et la participation à la gouvernance internationale en matière de pêche. À l’avenir, il convient de continuer à progresser sur des questions telles que l’adoption de plans pluriannuels et la révision du régime de contrôle de la pêche. Le FEAMP sera renouvelé dans le cadre du prochain budget pluriannuel de l’Union pour la période 2021-2027. Il conviendra également de faire le bilan des progrès accomplis quant à l’application de la dernière réforme et la réalisation de ses objectifs en vue des prochaines évolutions de la PCP. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.